@kazord@mamot.fr Et donc même OpenCorpus peut te générer un texte couvert par un droit moral en France… dont l’auteur peut donc légalement demander la cessation de l’usage n’importe quand au simple titre qu’il ne serait pas d’accord avec cet usage 😅 Zemmour s’est fait condamné là-dessus par exemple. Au delà du droit patrimonial, la condamnation appuie aussi sur le droit moral https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045652987 En revanche, c'est à bon droit qu'ils font valoir que les extraits ayant été utilisés pour accompagner le discours de candidature d'un homme politique, ce comportement porte atteinte au droit au respect de l'oeuvre et en constitue une dénaturation dès lors que détournées de leur finalité première, qui est de distraire ou d'informer, les oeuvres audiovisuelles ont été utilisées, sans autorisation, à des fins politiques. L'atteinte au droit moral des auteurs ou de leurs ayants droit est alors caractérisée.Et donc un ayant-droit pourrait très bien te tomber dessus pour avoir utiliser OpenCorpus pour un flyer de propagande politique par exemple…