2026-04-19 08:52 UTC
@kazord@mamot.fr Libre de droit n’existe pas en droit français, tu as des droits incessibles et perpétuel. C’est la limite de la CC-0 en droit FR par exemple. Tu peux tenter de te rapprocher au mieux du domaine public, mais ça ne l’est pas complètement.
Replies (1)
-
@kazord@mamot.fr 2026-04-19 09:52
@aeris j'ai essayé de traduire de l'anglais, et mal C'est 'corpus of permissively licensed content with clear provenance.' Merci pour l'explication, je pensais que cc0 et domaine publique c'était équivalent