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@stupeflo@pipou.academy

2026-11-04 13:13 UTC

RE: https://pipou.academy/@stupeflo/117553891101617194 Comme j'en avais parlé il y a quelques semaines, le bureau du procureur de Marseille s'aroge le droit de prendre en charge le changement de prénom à l'état civil en dehors de tout cadre légal et pratique de fait une discrimination transphobe. Pourquoi en dehors de tout cadre légal? Un directive de 2017 dit que le procureur peut intervenir lors du changement de prénom si l'agent de mairie à un doute. Cependant une directive plus récente réafirme que l'agent de mairie est compétent pour traiter ce genre de dossier. Il faut savoir qu'à Marseille, la ville est divisée en plusieurs secteurs composés eux même d'arrondissements. Or le procureur fait le tour des mairies pour entraver le travail des agents de mairie en leur demandant de lui transférer les dossier de des mineurs ou des personnes changeant pour la deuxième fois de prénom. Or, les agents de mairie, on peur de désobéir quand bien même le procureur n'est pas leur supérieur.

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