2026-05-19 12:10 UTC
Le 11 novembre 2025, la Commission européenne a présenté un paquet omnibus de simplification relatif au numérique. Composé de deux volets, - l'un portant spécifiquement sur l'intelligence artificielle (IA), l'autre couvrant plus largement le champ du numérique et des données -, l'omnibus numérique est un ensemble très dense qui modifie plusieurs textes formant l'arsenal juridique européen du numérique.
https://www.senat.fr/rap/r25-626/r25-626_mono.html
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